Skip to main content Skip to search

Juridique

La création de l’entreprise

Vous avez un projet de création d’entreprise ?

Il en effet important de réfléchir à de nombreux sujets et de ne pas foncer tête baissée.

Dans un premier temps, par exemple, réfléchissez au juridique :

Voulez-vous créer une entreprise individuelle ou une société ? Voulez-vous être imposé à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ? Préférez-vous par ailleurs un statut salarié ou dirigeant ? Ou encore de quelle façon souhaitez vous être rémunéré, par salaire ou dividendes ?

Et ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres.

Dans un second temps, une fois la réflexion finalisée, vous sentez-vous capable de rédiger vous-même tous les documents juridiques ? Il sera ainsi question des statuts de votre société et de tous les documents éventuellement nécessaires au démarrage comme un contrat de bail, domiciliation etc.

N’hésitez donc pas à nous contacter pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

La vie de l’entreprise

Dès lors que vous nous avez confié la tenue ou la révision de votre comptabilité, nous pouvons ensuite réaliser diverses missions juridiques. Dans le cadre du droit des sociétés, nous pouvons notamment effectuer :

  • Le secrétariat juridique annuel qui nécessite plus ou moins de documents en fonction de votre structure et de votre taille.
    • Ce secrétariat nécessite le plus souvent la préparation de l’assemblée générale annuelle et ce qui l’accompagne comme les convocations, le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce etc.
    • Le rapport de gestion ou encore le rapport sur les conventions réglementées sont autant d’autres exemples de formalités parfois nécessaires ;
    • Il est parfois négligé mais n’en demeure pas moins sensible et obligatoire.
    • N’hésitez pas à nous solliciter sur ce sujet pour établir un accompagnement ou une délégation de ces travaux.

 

  • L’assistance dans la rédaction d’actes divers. Par exemple les documents relatifs à des distributions de réserves, une modification de rémunération du dirigeant etc.

 

  • L’accompagnement et le suivi des formalités juridiques exceptionnelles. Des opérations un peu complexes sont parfois à considérer. On pourrait citer des augmentations et/ou réductions de capital, des transformations de société etc. Compte tenu des impacts comptables, juridiques et fiscaux de certaines opérations, il est plus prudent de solliciter un expert.